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« Nous attribuons plus de 57% de nos marchés publics à des PME »

Politique et gouvernance de l’achat public
1er septembre 2020
Interview
« Nous attribuons plus de 57% de nos marchés publics à des PME »

Comment fonctionne l’allotissement dans la pratique quotidienne d’une grande collectivité ? Est-ce réellement possible de favoriser les petites entreprises lorsqu’il s’agit de marchés publics à plusieurs millions d’euros ? Nous avons posé la question à Fabienne Charrier, responsable de la commande publique de la métropole de Lyon.

Quel est l’intérêt de l’allotissement dans la gestion des marchés publics de votre collectivité ?

L’allotissement est une obligation prévue par le Code de la commande publique qui permet de répondre à l’objectif d’accessibilité des marchés, notamment des PME et TPE. Il permet d’élargir le panel des opérateurs économiques susceptibles de répondre aux consultations, quelle que soit leur taille et de permettre une concurrence effective.

Il peut s’agit d’un allotissement technique (prestations de nature différente qui répondent à des besoins dissociables) ou géographique (prestations de nature identique réparties sur des sites géographiques distincts). Pour une grande collectivité comme la nôtre, il est intéressant de ne pas confier la totalité des prestations d’un marché public à un seul et même titulaire, car cela représente un très gros volume de prestations. Par ailleurs, outre l’objectif de favoriser l’accessibilité de nos marchés, l’allotissement géographique ou le recours à des accords-cadres multiattributaires représentent aussi une sécurité, car si l’un de nos prestataires est défaillant à un moment, cela n’impacte pas la totalité du marché. Cela donne la possibilité à plusieurs opérateurs économiques d’être choisis pour effectuer une même prestation.

L’allotissement permet-il réellement l’accès des petites entreprises aux marchés d’une importante collectivité ?

Nous traitons un gros volume de marchés publics puisqu’en 2019, ils représentent un montant de 612 millions d’euros. Or, plus de 57 % de nos marchés sont attribués à des PME, pour un montant représentant 50 % de nos commandes, ce qui est la preuve que l’allotissement joue son rôle et permet réellement aux petites et moyennes entreprises d'obtenir des marchés qu'elles ne pouvaient espérer emporter dans le cadre de marchés globaux.

Par ailleurs, et en fonction de la nature des marchés, la métropole de Lyon a mis en place une interdiction de présenter une offre sur plusieurs lots par un même candidat, afin de favoriser la concurrence. Enfin, les PME ont toujours la possibilité de former des groupements lorsqu’elles n’ont pas la capacité de répondre à titre individuel, car il est vrai que les très petites entreprises auraient du mal à répondre seules aux marchés d’une grande collectivité comme la nôtre par manque de moyens techniques ou humains.

Comment votre service organise-t-il le suivi et la gestion de ces marchés allotis ?

Nous sommes une équipe de 17 personnes et nous travaillons en étroite collaboration avec les unités marché placées dans les directions opérationnelles de la métropole. Les gestionnaires marchés publics forment un duo avec les chefs de projets, acheteurs ou prescripteurs des directions opérationnelles. À partir de 40 000 €, nous contrôlons tous les marchés de la métropole de Lyon, dès le stade de leur initialisation et avons notamment un rôle de conseil juridique et d’accompagnement aux montages complexes. Nous mettons en œuvre cette volonté de la collectivité de favoriser l’accès des PME à la commande publique, car nous avons un rôle économique important à jouer sur le territoire. À l’heure de la mutualisation des commandes, il faut trouver le juste équilibre entre une gestion budgétaire efficace et un soutien au secteur économique local, d’autant plus en période de relance économique !

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