Recherche avancée

« L’open data représente un potentiel de connaissances encore sous-exploité »

Politique et gouvernance de l’achat public
6 octobre 2020
Interview
« L’open data représente un potentiel de connaissances encore sous-exploité »

Depuis le 1er octobre 2018, l’ouverture des données en matière de marchés publics et de contrats de concession a progressé avec l’obligation de publier les données essentielles des marchés d’un montant égal ou supérieur à 25 000 € HT.

Comment cela se passe-t-il dans la pratique ? L’open data est-elle une réalité ou une ambition encore difficile à mettre en place ? Jérémy Bakkalian, qui suit de très près cette thématique pour le ministère des Armées, a répondu à nos questions.

En quoi consiste la politique d’open data dans les marchés publics à l’heure actuelle ?

Les obligations en matière de transparence et de publication des données dans le secteur de la commande publique ont été notamment introduites en droit français à l’occasion de la transposition des directives européennes de 2014 relatives aux marchés publics et aux contrats de concession (2014/24/UE et 2014/23/UE). Il en résulte un ensemble de textes législatifs et réglementaires qui prévoient notamment que, depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics doivent être totalement dématérialisées (publiées sur une plateforme en ligne) et qu’une démarche d’open data pour ces mêmes marchés doit être initiée.

Cette démarche consiste en la publication et la mise à disposition des « données essentielles » des marchés publics (voir Arrêté du 22 mars 2019). Il existe 16 données dites « essentielles » ainsi que 7 données relatives aux modifications des marchés publics, parmi lesquelles peuvent être cités le montant estimé ou modifié du marché, sa durée initiale ou modifiée, le nom de l’acheteur, ou encore le code CPV (nomenclature du type de fournitures, de travaux ou de services).

Depuis le 1er janvier 2020, sont concernés par la publication de l’ensemble de ces données sur une plateforme en ligne les marchés publics (hors marchés de défense ou de sécurité) supérieurs à 40 000 euros hors taxes, tandis qu’une publication allégée est maintenue pour les marchés d’un montant égal ou supérieur à 25 000 € HT.

Au niveau de l’État, l’ensemble des services et des établissements publics relevant de ceux-ci dispose d’une plateforme commune pour publier les consultations : la PLACE (ou plateforme des achats de l’État). Les données essentielles des marchés publiés sur cette plateforme sont ensuite générées automatiquement.

Quel est l’intérêt de faire progresser l’ouverture des données dans ce secteur en particulier ?

L’intérêt est double : il est à la fois pour les acheteurs, mais aussi pour les citoyens. La publication et l’exploitation des données de marchés publics doivent permettre à terme une meilleure connaissance du marché fournisseur et des commandes publiques.

Il permet à un acheteur public, par exemple, de se renseigner sur une entreprise en observant les types de marchés dont elle a pu être ou est titulaire. Pour les entreprises, c’est aussi un moyen de mieux connaître la concurrence, de savoir comment se positionner lors d’une candidature. L’open data dans les marchés publics permet de réaliser un véritable travail de veille pour une meilleure connaissance du tissu industriel.

Le sujet étant récent, il est clair que ce potentiel n’est pas encore exploité au maximum.

Côté citoyen, l’idée est aussi de faire preuve de transparence, de sortir des idées reçues sur l’opacité de la commande publique et de lutter contre la corruption en facilitant le contrôle externe. La publication des données peut ainsi permettre à des associations de lutte contre la corruption comme Anticor de les exploiter et de les analyser.

Quels sont les progrès restants à accomplir pour plus de transparence des données en matière de marchés publics ?

Il reste des progrès à accomplir, notamment sur les outils à disposition pour mettre en œuvre l’open data. Par exemple, si la plateforme des achats de l’État est très efficace et pratique, car elle mutualise les achats de tous les ministères et de leurs établissements publics, elle ne permet pas encore la publication allégée des données pour les marchés d’un montant compris entre 25 000 et 40 000 € HT.

Au ministère des Armées, nous allons dédier un module spécifique à la publication de ces données sur la nouvelle version de notre site internet achats.defense.gouv.fr d’ici la fin de l’année. Il agrègera également les données qui transitent via data.gouv.fr, la plateforme ouverte des données publiques françaises. Par ailleurs, il n’existe pas de plateforme d’achats unique pour les collectivités territoriales qui publient leurs consultations sur une multiplicité de supports : site web, plateforme, profil d’acheteur, etc. Cela ne facilite pas le traitement et la recherche des données.

On pourrait aussi aller plus loin que le seuil des 25 000 € pour la publication des données essentielles, car nous passons à côté d’une quantité d’informations qui concerne les PME et les TPE. L’open data est une belle ambition : au ministère des Armées, nous sommes moteurs en la matière, mais il faut laisser le temps aux outils techniques de se mettre en place.

  • Rechercher dans cet article
Du même auteur