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Passation des marchés15 juin 2017
Que faire lorsqu'une offre électronique arrive hors délai pour cause de problèmes techniques liés...
Question :... -
Rédaction des marchés24 mai 2017
Mon critère technique est pondéré à 60 %, le pourcentage affecté aux sous-critères techniques...
Vous êtes en pondération par pourcentage avec critère prix pondéré à 40 % et valeur technique à 60... -
Rédaction des marchés19 mai 2017
Est-il pertinent d’inclure dans le critère prix un sous-critère % remise catalogue ?
S’agissant du critère prix, celui-ci doit permettre d’attribuer la meilleure note au candidat ayant... -
Passation des marchés19 mai 2017
Comment déclarer une offre anormalement basse ?
L’offre anormalement basse répond à un process strictement défini par l’article 60 du décret... -
Rédaction des marchés19 mai 2017
Est-il possible d’écrire dans le CCAP qu’il ne sera procédé à aucune révision provisoire ?
L’article 117 du décret no... -
Exécution des marchés19 mai 2017
En cas de résiliation d’un contrat de marché public pour absence de l’autorisation préfectorale d...
Le type de résiliation d’un marché public résulte de la volonté de l’administration. Les cas... -
Passation des marchés13 avril 2017
Quelles conséquences, voire quels risques encoure le pouvoir adjudicateur si un courrier de rejet...
L’article 99 du décret 2016-360 indique que « l’acheteur, dès qu’il décide de rejeter une... -
Présentation des marchés3 avril 2017
L’avenant va modifier le CCAP. Mais, doit-il aussi modifier le CCTP ?
Le CCAP ou cahier des clauses administratives particulières, le CCTP ou cahier des clauses... -
Présentation des marchés3 avril 2017
En cas de recours à la PCN ou au dialogue compétitif, à quel stade intervient l’audition des...
L’esprit de la réforme du droit des marchés publics, mise en place par l’ordonnance no... -
Présentation des marchés20 mars 2017
Est-ce qu’un élu municipal, non membre de la CAO, peut assister à un jury de concours et à quel...
Un élu, non membre de la commission d’appel d’offres (CAO), peut être nommé membre du jury en tant... -
Présentation des marchés20 mars 2017
Devons-nous faire l’analyse des prix avec les tranches optionnelles incluses, même si elles ne...
L’analyse de l’offre la moins disante, en terme de prix, doit être globale et comprendre tranche... -
Présentation des marchés2 mars 2017
L’obligation de publier la liste des marchés conclus en vertu de l’article 133 de l’ancien code,...
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Présentation des marchés2 mars 2017
Concernant un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum, quel est...
Il n’existe pas de montant maximum de sous-traitance, mais seulement l’interdiction d’une... -
Présentation des marchés16 février 2017
Est-ce qu’il faut retenir les 5 % également sur les acomptes du sous-traitant en paiement direct ...
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Présentation des marchés16 février 2017
Une entreprise qui est placée en liquidation judiciaire mais avec une poursuite d’activités de...
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Présentation des marchés16 février 2017
Erratum : La sous-traitance sans marge (pour le titulaire du marché) est-elle interdite ?
Erratum Lettre n° 170 du 02 février 2017 :... -
Présentation des marchés2 février 2017
La sous-traitance sans marge (pour le titulaire du marché) est-elle interdite ?
Cette question ne concerne pas de prime abord le droit des marchés publics, mais relève du droit... -
Présentation des marchés2 février 2017
Peut-on annuler un ordre de service prescrivant la réalisation de travaux ?
S’il est possible d’annuler un ordre de service prescrivant la réalisation de travaux, sur quels... -
Présentation des marchés19 janvier 2017
La décision de poursuivre augmente-t-elle la retenue de garantie ?
Une modification du marché public par voie de décision de poursuivre (CCAG-Travaux, art. 15)... -
Présentation des marchés19 janvier 2017
Quel est le champ d’application de l’article 35 de l’ordonnance ?
L’article 35 de l’ordonnance no...
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