Une entreprise est-elle en droit de demander la résiliation si les travaux ont été ajournés pendant plus de 12 mois ?

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Oui, l’article 49.1.2 du CCAG travaux (article 48.2 de l’ancien CCAG) permet effectivement à une entreprise de demander la résiliation du marché si un délai de 12 mois est dépassé entre la date initiale de démarrage des prestations du lot et la nouvelle date de démarrage (pour le lot en question), suite à un ajournement des travaux.

Le délai de 12 mois ne court pas à compter de l’ordre de service général, mais à compter du début d’exécution du lot prévu au calendrier prévisionnel.

L’entreprise peut ne pas demander la résiliation, mais une indemnisation en raison du préjudice subi par l’ajournement (CCAG Travaux, art. 49.1.1 ; ancien CCAG Travaux, art. 48.1 ; CE, 27 octobre 2010, Commune de la Seyne-sur-mer, n° 323485).

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