Une AOT est-elle nécessaire lorsque l’occupation du domaine public est définie par un marché public ?
Non, mais la question elle-même, laisse à penser que vous êtes peut-être en présence d’une autorisation d’occupation du domaine public (AOT) et non d’un marché public. Ces deux contrats étant alternatifs, ils ne peuvent donc se cumuler.
L’AOT défini par les articles L. 1311-5 et suivants du Code général des collectivités territoriales permet d’accorder à des tiers des droits réels, afin que ces derniers construisent un ouvrage qu’ils exploitent ou qu’ils louent à la collectivité. Pour les collectivités territoriales, le recours aux AOT n’est possible qu’en vue de l’accomplissement d’une mission de service ou en vue de la réalisation d’une opération d’intérêt général.
Comme l’explique la fiche de la DAJ sur les « marchés publics et autres contrats » : « Si l’objet principal d’un contrat n’est pas d’occuper le domaine public pour l’exercice d’une mission de service public ou une opération d’intérêt général, mais de satisfaire un besoin de la personne publique et qu’il comporte un caractère onéreux, le juge pourra le requalifier en marché public soumis à des règles de publicité et de mise en concurrence ou en délégation de service public. »
Sources :