Un marché de restauration dont le montant le plus important est la fourniture de denrées alimentaires, ne devrait-il pas être un marché de fournitures ?

Gestion directe :

Le service est assuré directement par la collectivité qui assure avec ses propres moyens (humains, matériels) la confection et le service des repas. Celle-ci doit passer dans ce cas des marchés de fournitures pour l'achat des denrées alimentaires.

Gestion semi-déléguée :

La collectivité a recours pour l’organisation du service à une entreprise de restauration collective spécialisée qu’elle rémunère par un prix convenu. Ce mode de gestion implique la passation d'un marché public définissant, outre le prix, les obligations de l'entreprise en ce qui concerne la fourniture et éventuellement le service de distribution des repas (liaison chaude, liaison froide).

Tout marché permettant d'acheter de façon indirecte des denrées alimentaires par le biais d'un intermédiaire titulaire du marché est un marché de services et non un marché d'achat de fournitures. L'annexe II B de la directive Marchés publics 2004/18 indique bien comme prestations de services « les services d'hôtellerie et de restauration ». Ce qui signifie, par ailleurs, que ces prestations relèvent de l'article 30 du Code des marchés publics.

Sources :

• CMP, art. 30
• Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services