Un coordonnateur pour la sécurité des chantiers (SPS) peut-il ne pas donner suite à ses obligations contractuelles au motif qu'il part en retraite ?
L’entreprise titulaire du marché est dans l’obligation d’effectuer ses prestations. Dans les contrats SPS, de type intuitu personae, un suppléant est en général prévu pour pallier l’éventuelle défaillance du coordonnateur principal.
Si l’annonce surprise du départ en retraite du coordonateur SPS rend impossible l’exécution des prestations, le maître d'ouvrage sera contraint à une résiliation pour faute, conformément aux dispositions prévues au CCAG-PI (art 32.1, h). Le pouvoir adjudicateur devra alors relancer une consultation au plus vite afin de disposer d'un nouveau coordonnateur de sécurité.
Sources :
- CCAG PI, art. 32.1
- « Le coordonnateur Sécurité et protection de la santé (coordonnateur SPS) » – La Lettre Légibase Marchés publics n° 25