Suite à une remise consentie sur un tarif catalogue, joint à une offre de prix définie, est-ce que le tarif catalogue doit être figé sur la durée du marché, sachant que ces tarif sont soumis à augmentation des fournisseurs (matières premières…) ?
Tout dépend de ce qui est défini dans le cahier des charges. Normalement, si les prestations du marché sont réglées par référence à un tarif fournisseur ou à un catalogue, les prix du marché sont logiquement des prix ajustables, puisque toutes modifications affectant le tarif fournisseur ou catalogue affectent les prix du marché.
Si le pouvoir adjudicateur contractualise un catalogue sans rendre les prix révisables par ajustement, cela signifie que le catalogue est un sorte de bordereau des prix unitaires dont le cadre est librement fixé par l’opérateur économique, mais les prestations du marché ne sont pas payées par référence au tarif du fournisseur.