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Suite à un marché initial passé selon la procédure adaptée, mon marché complémentaire peut-il être passé sous forme de MAPA ?

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Publié le 28 janvier 2010 - Mis à jour le 5 janvier 2018
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Quelle que soit la procédure suivie pour le marché initial, le marché complémentaire doit être passé selon la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise à concurrence (CMP, art. 35-II 4° et 35-II 5°).

Ainsi, ce n’est pas parce que la procédure suivie pour le marché initial est la procédure adaptée, qu’elle peut aussi être utilisée pour le marché complémentaire. De plus, le MAPA est une procédure avec mise en concurrence, contrairement à la procédure négociée qui s’applique aux marchés complémentaires. Or, c’est bien l’absence de mise en concurrence qui est recherchée dans le marché complémentaire, et c’est ce qui explique les conditions restrictives encadrant le recours à cette procédure.

Sources :

  • CMP, art. 35
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