Suite à un MAPA infructueux, peut-t-on procéder à un achat direct sans mise en concurrence et sans publicité ?
L’article 28 du Code des marchés publics dispose que les marchés de fournitures, de services ou de travaux en dessous des seuils formalisés peuvent être passés selon une procédure adaptée. Cela signifie qu’il appartient au pouvoir adjudicateur d’adapter sa procédure et de prévoir dans le règlement de consultation les dispositions procédurales pouvant être appliquées en cas d’infructuosité de celle-ci.
Comme y invite le même article 28 du code : « Le pouvoir adjudicateur peut s’inspirer des procédures formalisées » et prévoir, par exemple comme à l’article 35-II, 3° du CMP, que lorsqu'aucune candidature ou offre n’a été remise, il peut être procédé à une négociation sans publicité ni mise en concurrence.
Cependant, si rien n’a été prévu dans le règlement de consultation en cas d’infructuosité de la procédure, le pouvoir adjudicateur se doit de respecter les mêmes règles de computation des seuils et de détermination de la procédure qu’au lancement de la consultation initiale.
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