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Suite à un appel d'offres, trois lots sont infructueux. Pour la relance, quelles solutions seraient plus adaptées dans le cadre d'un marché de denrées alimentaires ?

Présentation des marchés
Publié le 25 juin 2015 - Mis à jour le 24 février 2018
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Le fait que les lots portent sur des denrées alimentaires n’a aucun impact sur le choix procédural suite à une infructuosité.

La déclaration d’infructuosité peut être suivie soit d’un nouvel appel d’offres soit, si les conditions initiales du marché ne sont pas substantiellement modifiées, d’un marché négocié sur le fondement de l’article 35-I du Code des marchés publics (avec mise en concurrence) ou de l’article 35-II (sans mise en concurrence). Une procédure adaptée pour les lots répondant à la définition de l’article 27-III du code peut également être envisagée.

Sources :

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