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Sous quelles conditions un cotraitant peut-il se retirer d'un groupement ?

Présentation des marchés
Publié le 12 mai 2016
Forum des lecteurs

Le membre d’un groupement n’a pas le loisir de se désister : il est engagé contractuellement.

Ce n’est qu’en cas de « défaillance » d’un membre, c'est-à-dire en raison d’une liquidation judiciaire ou d’une impossibilité, pour une cause extérieure, d'exécuter ses obligations contractuelles, qu’une modification de la composition du groupement est envisageable.

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