Notre acheteur a prévu de négocier sur la qualité et le prix dans une procédure adaptée allotie pour l'achat d'équipement de protection individuelle. Or un candidat, sur un lot, a un DE et BPU dont 6 lignes de produits sur 25 ne répondent pas aux exigences du CCTP. A priori ces offres seraient donc irrégulières et l'acheteur souhaite au stade de la négociation demander au candidat de modifier les produits proposés par des produits conformes. Est-ce légal au titre de la négociation de procéder ainsi ?
Régularisation d'une offre irrégulière au cours d'une procédure impliquant négociation
Publié le 23 mars 2020
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