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Rédaction d'un appel d'offres : peut-on n'inscrire que le critère prix ?

Rédaction des marchés
Publié le 22 février 2022 - Mis à jour le 22 février 2022
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Dans le cadre d'un appel d'offres pour du transport scolaire, est-il possible d'inscrire un seul critère prix pour l'analyse des offres ?

L’article R2152-7 du Code de la commande publique indique : « Pour attribuer le marché au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur se fonde :

1° Soit sur un critère unique qui peut être : a) Le prix, à condition que le marché ait pour seul objet l'achat de services ou de fournitures standardisés dont la qualité est insusceptible de variation d'un opérateur économique à l'autre […] »

Il ne nous semble pas que cela soit le cas pour un marché de transport scolaire. D’autant que la fiche DAJ sur l’examen des offres (point 1.1) indique qu'« un critère portant sur l’âge des véhicules peut être retenu dans le cadre d’un marché de transport scolaire par autocar, dans la mesure où l’utilisation d’un tel critère, qui se rapporte objectivement aux caractéristiques de confort, de sécurité et d’efficience que le pouvoir adjudicateur était en droit d’attendre des véhicules proposés, est manifestement justifié par l’objet du marché public ».

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