Quels sont les risques juridiques en cas de violation du principe de spécialité ?

En effet, le marché peut être annulé suite à :

• un recours en déclaration de nullité du contrat administratif déposé par l’une des parties au contrat ;
• un déféré préfectoral ;
• un recours en contestation de la validité du contrat déposé par un des concurrents évincés ;
• un recours en responsabilité contractuelle intentée par l’une des parties, mais à l’issue duquel le juge administratif a constaté la nullité du contrat.

Le contrat n’existant plus, la collectivité, titulaire du marché, pourra demander le remboursement des dépenses qui ont été utiles à l’autre collectivité (pouvoir adjudicateur) au nom de l’enrichissement sans cause.