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Quelles sont les mesures de publicité à respecter pour un MAPA de travaux supérieur à 90 000 € HT ?

Présentation des marchés
Publié le 23 janvier 2014
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Le type de procédure – MAPA, appel d'offres, etc. – importe peu vis à vis des règles de publicité à respecter définies par l'article 40 du Code des marchés publics (CMP), indépendamment des procédures mise en œuvre. Cet article prend en compte l'estimation du marché et détermine, en fonction des seuils atteints, les règles de publicité à respecter.

Pour un marché au dessus de 90 000 € HT et en dessous des seuils des procédures formalisées, le CMP indique que « le pouvoir adjudicateur est tenu de publier un avis d'appel public à la concurrence soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales, ainsi que sur son profil d'acheteur », mais aussi que  « le pouvoir adjudicateur apprécie si, compte tenu de la nature ou du montant des fournitures, des services ou des travaux en cause, une publication dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné est en outre nécessaire pour assurer une publicité conforme aux principes énoncés à l'article 1er. Cette publication doit alors être effectuée dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé de l'Économie. »

Pour les publicités obligatoires, le délai de réception des candidatures et des offres est calculé à compter de la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence et non de la parution de l'avis. Si les avis ne sont pas envoyés en même temps, c'est le dernier envoi qui fait courir le délai.

Pour un MAPA, le délai de publicité est un délai raisonnable, librement défini par le pouvoir adjudicateur en fonction de chaque cas d'espèce. Plus une consultation est complexe, plus le délai de 15 jours, traditionnellement retenu, se doit d'être allongé.

Source :

  • CMP, art. 40

Lire également :

  • « MAPA : le juge administratif précise la notion de délai raisonnable » – La Lettre Légibase Marchés publics n° 33
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