Je souhaiterais avoir votre avis sur des questions portant sur les pièces à fournir au comptable lors d'un mandatement dans le cadre d'un marché de travaux. En effet, j'ai envoyé à la trésorerie un certificat de paiement établi par le maître d'oeuvre. Le trésorier demande que l'ordonnateur contresigne le certificat de paiement et de fournir les factures des sous-traitants malgré les attestations de paiement direct qui sont bien fournies. Dois-je impérativement lui fournir ces documents ?
Quelles pièces fournir au comptable public dans le cadre du mandatement d'un marché de travaux ?
Publié le 25 août 2020 - Mis à jour le 27 août 2020
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