Quelle qualification choisir entre les travaux et les fournitures dans le cas d’un marché de réhabilitation de stations d’eau comportant l’équipement et la pose de pompes ?
Tout dépend de l’« objet principal » de votre marché (CMP, art. 1er).
Si votre marché porte sur l’acquisition de fournitures qui doivent être installées par le fournisseur, il s’agit d’un marché de fournitures. En effet, selon l’article 1er du Code des marchés publics, « un marché public ayant pour objet l'acquisition de fournitures et, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation de celles-ci, est considéré comme un marché de fournitures ».
Inversement, si la main d’œuvre nécessaire à votre opération est l’objet principal de votre marché et que le montant des fournitures est inférieur au montant des travaux, votre marché est un marché de travaux.
Cette qualification n’est pas anodine puisqu’elle va déterminer le CCAG applicable et les seuils procéduraux de référence, ceux des travaux étant plus élevés (CMP, art. 26 et 27).
Sources :
- CMP, art. 1er, 26 et 27
- CCAG Travaux
- CCAG Fournitures courantes et services