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Quel montant prendre en compte pour la cession de créance d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum ?

Présentation des marchés
Publié le 16 avril 2015
Forum des lecteurs

C’est le montant minimum qui doit être pris en compte.

Une créance ne peut être cédée que si elle est certaine, liquide et exigible. Or le pouvoir adjudicateur ne s’engage que sur le montant minimum du marché à bons de commande. À noter que conformément à l’article 106 du Code des marchés publics, le titulaire peut préférer « un exemplaire unique ou un certificat de cessibilité de chaque bon de commande ».

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