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Quel montant maximum appliquer à la modification d'un marché ?

Exécution des marchés
Mis à jour le 15 avril 2021
Forum des lecteurs

Concernant l'article R. 2194-3 du Code de la commande publique, celui-ci précise que le montant de la modification à un marché ne peut être supérieur à 50% du montant initial du marché. Cette limite s'applique à chaque modification.

Il apparaît plusieurs interprétations :

  • la plus large : marché à 100 000 € --> 1 avenant n° 01 à 50% soit + 50 000 € et un avenant n° 02 + 50 000 € etc.
  • plus restrictif : marché à 100 000 € 1 avenant n° 01 à 50% soit + 50 000 € et capacité de modification terminée - plus d'avenant possible, mais on aurait pu faire 2 avenants à 25 000 € par exemple, et ensuite dès que les 50% sont atteints.

Pouvez-vous m'éclairer sur la bonne limite à prendre en compte ? En formation, il nous a été donné la notion la plus large : soit 50% possible à chaque modification...

Il se trouve que nous avons des marchés de restauration de rivières post-crues, liés aux crues de juin 2020, marchés qui étaient en cours et ont été complètement bouleversés par les crues de septembre 2020... Modifications importants qui se concrétisent au fur et à mesure de l'avancement sur le terrain, et c'est très compliqué !

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