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Que faire si le nouveau maire élu décide de signer un MAPA, alors que les actes d’engagement complétés évoquent la délibération de délégation de l’ancien maire et que l’acceptation de l’offre est à son nom ?

Présentation des marchés
Publié le 4 avril 2014 - Mis à jour le 22 janvier 2018
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Il convient que le maire confirme le choix de l’attributaire et qu’une délibération spécifique du conseil municipal autorise l’exécutif à signer le marché.

L’acte d’engagement doit être modifié en conséquence par le biais d’une mise au point du marché. En effet, suite aux élections municipales, la délibération autorisant le maire à signer n’est plus valable, ainsi que la décision du pouvoir adjudicateur attribuant le marché (CE, 28 janv. 2013, Syndicat mixte Flandres-Morinie, n° 358302) .

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