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Que faire en cas de retard dans le démarrage des travaux ?

Exécution des marchés
Publié le 26 septembre 2022 - Mis à jour le 26 septembre 2022
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Un ordre de service a été établi pour un démarrage des travaux à une date précise. Les travaux n'ont toujours pas commencé et la date de démarrage est dépassée de quatre mois. Doit-on établit un nouvel ordre de mission ou un avenant pour préciser une nouvelle date de démarrage des travaux ?

Au vu des éléments d’informations fournies, un ordre de service peut s’annuler par un autre ordre de service.

Cependant, un ordre de service non exécuté entraine normalement des mesures coercitives, telles que prévues par l’article 52 du CCAG-travaux. En outre, des pénalités de retard sont normalement applicables.

 

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