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Que faire en cas de désistement d’un candidat après l’attribution d'un MAPA ? L'attribuer à l'offre arrivée en second ou bien relancer le marché ?

Présentation des marchés
Publié le 4 avril 2014 - Mis à jour le 22 janvier 2018
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La procédure adaptée a pris fin lors de l’attribution du marché par le pouvoir adjudicateur et de l’information qui s’en est suivie aux candidats évincés. Cette notification, en effet, a pour conséquence de délier les entreprises de leur engagement (CE, 31 mai 2010, Société Cassan, n° 315851). En conséquence, le marché ne peut plus être attribué à l’offre placée en second. Le lot ne peut pas non plus être déclaré infructueux et relancé auprès des cinq participants initiaux.

Deux solutions sont envisageables :

  • la procédure est déclarée sans suite, puisque le marché n’est pas signé par le pouvoir adjudicateur. La consultation est ensuite relancée dans les mêmes formes que la consultation initiale ;
  • le pouvoir adjudicateur signe l’acte d’engagement et notifie le marché, puis, suite au constat de l’inexécution par l’entreprise des prestations, une résiliation pour faute sera prononcée et une nouvelle consultation lancée. En effet, normalement, la renonciation à ce stade de la part de l’entreprise n’est pas possible. L’entreprise s’engage unilatéralement à maintenir son offre vis-à-vis du pouvoir adjudicateur à compter du dépôt de l’offre jusqu’à, soit l’attribution du marché, soit l‘épuisement du délai de validité, soit l’information faite à un candidat évincé du rejet de son offre (CE, 31 mai 2010, Société Cassan, n° 315851).

Sources :

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