Quand informer le candidat dont l’offre est arrivée hors délai ?
Selon l'article 99 du DMP, « l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. » Pour la DAJ, dans son ancienne fiche sur le sujet, cela signifie que « l’acheteur public doit donc informer, à l’issue de l’examen des candidatures, toutes les entreprises dont la candidature a été écartée, en indiquant les motifs de ce rejet sans attendre la fin de la procédure ». L’information du candidat dont la candidature ou l’offre est arrivée hors délai suivra le même sort.
En cas de procédure ouverte, selon l’ordre d’examen entre candidature et offre, le candidat sera prévenu lors de la première information faite aux candidats évincés (phase candidature ou phase offre).
En procédure restreinte, le problème ne se pose pas en cas de candidature hors délai, celle-ci suit l’information des autres candidats évincés, de même en phase offre.
Il n’existe pas une spécificité d’information du candidat évincé au motif que sa candidature est arrivée hors délai.
À noter que l’article 43 du DMP distingue bien entre candidature ou offre : « Les candidatures et les offres reçues hors délai sont éliminées. » Même si, en cas de procédure ouverte, la candidature et l’offre se confondent.
Sources :
- L'information des candidats évincés – Fiche pratique de la DAJ, 3 février 2015
- D. no 2016-360, art. 43