Pouvons-nous retenir le candidat classé deuxième dans l'analyse des offres même s’il est le moins-disant ?
L’article 53 du Code des marchés publics expose clairement que « pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fonde soit sur une pluralité de critères non discriminatoires, soit sur un seul critère qui est le prix ».
Le Conseil d’État, par l’arrêt du 23 novembre 2005, SARL Axialogic, n° 267494, considère d’ailleurs que le règlement de consultation d’un marché est obligatoire dans toutes ses mentions. Le choix de l’attributaire repose sur le ou les critère(s) défini(s) dans le règlement de consultation. Ne pas respecter les critères d’attribution définis dans le règlement de consultation est une violation des principes fondamentaux de la commande publique et constitutif d’un délit de favoritisme.
Sources :