Pouvez-vous m'indiquer si en raison de la crise sanitaire actuelle, le seuil des marchés publics de gré à gré de services a été modifié au-delà de 40 000 € ?

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À propos du relèvement des seuils...

Non, le seuil de dispense de procédure concernant les marchés de services est toujours de 40 000 euros HT. Dernièrement, par le décret no 2020-893 du 22 juillet 2020, c’est le seuil des marchés de travaux qui a été temporairement relevé à 70 000 euros HT (voir « Relèvement temporaire du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence de certains marchés », juill. 2020).
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