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Peut-on prolonger un marché d'assurance au-delà de son terme ?

Présentation des marchés
Publié le 9 janvier 2014
Forum des lecteurs

Il est toujours possible de prolonger un marché par le biais d’un avenant à condition que celui-ci ne bouleverse pas substantiellement l’économie du contrat.

En ce sens, l’article 20 du Code des marchés publics dispose : « En cas de sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant ou une décision de poursuivre peut intervenir quel que soit le montant de la modification en résultant. Dans tous les autres cas, un avenant ou une décision de poursuivre ne peut bouleverser l'économie du marché, ni en changer l'objet. »

Pour la prolongation d’un marché d’assurance, c’est le montant cumulé des primes afférentes à la période supplémentaire qui permet de savoir si l’économie du contrat est bouleversée. La doctrine administrative comme la jurisprudence estiment qu'une augmentation de 15 à 20 % doit être regardée comme un bouleversement de l'économie du marché.

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