Peut-on prolonger le délai d'affermissement d’une tranche optionnelle, en cours d’exécution de la tranche ferme ?

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Le délai d’affermissement est le délai indiqué dans le marché permettant au pouvoir adjudicateur de rendre ferme une tranche optionnelle, ex-tranche conditionnelle.

Si vous souhaitez modifier le délai d’affermissement, celui-ci ne peut avoir lieu que suite à un avenant.

Ce que confirme une jurisprudence de la cour administrative d’appel de Paris en date du 5 juillet 2011.

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