Peut-on permettre la régularisation d'une offre anormalement basse ?
La détection d’une offre anormalement basse doit respecter le formalisme de l’article 60 du décret relatif aux marchés publics.
À savoir que l’article 59 du décret relatif aux marchés publics interdit la régularisation concernant les offres anormalement basses :
« II. - Dans les procédures d'appel d'offres et les procédures adaptées sans négociation, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
III. - Dans les autres procédures, les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l'issue de la négociation ou du dialogue, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. »
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