Peut-on passer un accord-cadre pour un lot 4 dont les opérations seront réalisées dans les 4 ans, lancer les MAPA (pour les autres lots) au fur et à mesure et attribuer les marchés subséquents du lot 4 en même temps que la notification des autres lots ?

Vous pouvez effectivement envisager de procéder comme indiqué mais cela signifie qu’au regard de la computation des seuils prévu à l'article 11 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, vous n’êtes plus en présence de plusieurs opérations de travaux mais d’une seule.

Source :

• Décret n^o 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, art. 11