Peut-on modifier par voie d’avenant le mécanisme des pénalités prévu au marché ?
L’avenant peut modifier les conditions d’exécution du marché dans la mesure où cela n’entraîne pas une modification substantielle de l’équilibre économique du marché, comme l’indique l’article 20 du Code des marchés publics.
En la matière, dans la mesure où la modification n’est pas substantielle, l’avenant est légal mais encore faut-il que le titulaire accepte ce dernier.
Source :
- CMP, art. 20