Peut-on à la fois actualiser et réviser les prix d'un marché ?
Non, un marché est soit actualisé, soit révisé, il ne peut être les deux en même temps. En effet, l’actualisation concerne un marché dont les prix sont fermes. Or le prix ferme s’oppose au prix révisable.
L’article 17 du Code des marchés publics dispose :
« II. Un prix définitif peut être ferme ou révisable.
III. Un prix ferme est un prix invariable pendant la durée du marché. Toutefois, il est actualisable dans les conditions définies ci-dessous. »
Source :
- CMP, art. 17