Peut-on imposer l'origine géographique d’un produit, par exemple du vin, dans un marché public ?
Non, on ne peut pas imposer l’origine géographique d’un produit (CJCE, 3 juin 1992, Commission des Communautés européennes contre République italienne, aff. C-360/89). En revanche, on peut favoriser les circuits courts et donc les produits régionaux par l’utilisation du critère « performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture » prévu à l’article 53-I-1 du Code des marchés publics.
En matière de vin, on peut, par la détermination des spécifications techniques, exiger le niveau de qualité du vin en recourant aux distinctions faites entre « vins de table », « vins de pays » « VQPRD » (vins de qualité produits dans une région déterminée) et « AOC », sans pouvoir néanmoins exiger d’origines géographiques en particulier.
Sources :