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Peut-on faire un avenant de prolongation d'exécution d'un bon de commande dans le cadre d'un marché à bons de commandes comportant un délai d'exécution de 4 mois maximum après réception ?

Présentation des marchés
Publié le 2 juin 2014 - Mis à jour le 22 janvier 2018
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Oui, un avenant peut modifier le délai d’exécution maximum d’un bon de commande fixé par le marché.

Seulement, le délai d’exécution étant fixé par le marché et non, comme il est courant, indiqué dans chacun des bons de commande, cette modification sera globale et ne peut viser un bon de commande en particulier.

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