Peut-on conclure un avenant pour augmenter le seuil maximum d'un marché à bons de commande ?
Oui, les montants minimum et maximum peuvent être modifiés par avenant, sous l’expresse réserve de ne pas bouleverser l’économie du marché.
Par exemple, le montant maximum d’un marché ne pourra pas être augmenté par avenant de plus de 15 % en cas d’évolution des besoins en quantité.
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