Peut-on conclure un avenant dans le cadre d'un marché à bons de commande (minimum-maximum) ?

Comme pour n’importe quel marché, l’avenant doit respecter les prescriptions de l’article 20 du Code des marchés publics (Rép. min., n° 14230, JOAN 15 février 2007 ; TA Cergy-Pontoise, 3 juillet 2001, Préfet de Seine-Saint-Denis, n° 9908575/3).

Sources :

• CMP, art. 20
• Question écrite n° 14230 (Assemblée nationale) – Réponse publiée le 15 février 2007