Peut-on annuler un ordre de service prescrivant la réalisation de travaux ?
S’il est possible d’annuler un ordre de service prescrivant la réalisation de travaux, sur quels textes faut-il s’appuyer ? Quelles sont les modalités à respecter ? Si le prestataire a engagé des dépenses pour s’approvisionner, faut-il l’indemniser ?
Pour répondre à ces différentes questions, il est essentiel de rappeler que l’ordre de service permet à l’acheteur de prescrire des ordres au titulaire du marché et de diriger l’exécution des prestations dans la limite des dispositions contractuelles.
Ce qu’un ordre de service peut prescrire, un ordre de service peut l’annuler.
La question sur l’indemnisation est plus épineuse : elle dépend du contexte et d’éléments factuels et contractuels à préciser au cas par cas.
Quant à la question de la diminution du montant des travaux, il faut se référer à l’article 16 du CCAG-Travaux.
Source :
- CCAG-Travaux, art. 16