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Peut-on acheter sous forme de MAPA en dessous de 25 000 euros HT ?

Présentation des marchés
Publié le 29 septembre 2016
Forum des lecteurs

Depuis la réforme des marchés publics, les achats en dessous de 25 000 euros HT peuvent donner lieu à un négocié sans publicité ni mise en concurrence comme prévu à l’article 30-I-8 du décret relatif aux marchés publics ou à un MAPA (art. 27 du décret) dont les formalités de publicité peuvent se limiter à l’envoi de demande de devis à l’ensemble des entreprises susceptibles d’être intéressées par votre consultation.

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