Notre marché de fourniture de spécialités pharmaceutiques à un CHU se termine en décembre avec une reconduction d’un an. A-t-on le droit de dénoncer la reconduction et sous quels délais ?

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L’article 16 du Code des marchés publics indique qu’« un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises. Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. »

Il vous appartient de vérifier les éventuelles dispositions prévues à ce sujet dans le cahier des charges (CCAP ou CCTP) qui vous lie à l’acheteur public.

Source :

  • CMP, art. 16