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L'un de nos sous-traitants, déclaré sous forme d'un DC4 sur un marché en cours d'exécution, a été racheté depuis par une autre société. Quels sont les documents à demander à ce nouveau sous-traitant ?

Présentation des marchés
Publié le 25 juillet 2014 - Mis à jour le 5 février 2018
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L’article 114 du Code des marchés publics autorise la déclaration de sous-traitance en cours d’exécution d’un marché.

Le nouveau sous-traitant doit être accepté par le biais d’un acte spécial de sous-traitance, comme tout nouveau sous-traitant.

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