... ou bien les 5° et le 6° de l'article L. 2512-5 du Code de la commande publique s'appliquent-ils pour ce type de contrat d'ouverture de ligne de trésorerie ?
L'ouverture d'une ligne de trésorerie en comptabilité publique nécessite-t-elle une mise en concurrence ?
Publié le 25 septembre 2019 - Mis à jour le 2 octobre 2019
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