Lorsque des avenants de diminution et d'augmentation surviennent dans un marché, doit-on considérer leur valeur absolue ? Ou est ce qu'un avenant de - 5 % et un autre de 5 % se neutralisent ?

Concernant l’obligation du passage en commission d’appel d’offres (CAO) pour les avenants supérieurs à 5 %, deux avenants en plus-value inférieurs à 5 % s’additionnent et le passage en CAO sera requis pour l’avenant emportant le dépassement de ce seuil. Dans ce calcul, un avenant en moins-value peut venir en déduction d’un avenant en plus value mais cela n’est déterminé ni par la doctrine, ni par la jurisprudence.

En outre, rappelons que l’obligation du passage devant la CAO d’un avenant de 5 % ne concerne plus les avenants aux marchés conclus suite à une procédure adaptée :« Tout projet d'avenant à un marché de travaux, de fournitures ou de services entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % est soumis pour avis à la commission d'appel d'offres. L'assemblée délibérante qui statue sur le projet d'avenant est préalablement informée de cet avis. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque ces avenants concernent des marchés qui, conformément aux dispositions du Code des marchés publics, n'ont pas été soumis eux-mêmes à cet avis. Ces dispositions ne sont pas non plus applicables lorsque ces avenants concernent les marchés conclus par l'État ou ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, un établissement public de santé ou un établissement public social ou médico-social » (L. n° 95-127 du 8 février 1995, art. 8).

Au regard, cette fois, du bouleversement économique du marché visé par l’article 20 du Code des marchés publics, celui-ci résulte d’une analyse globale dont la règle des 15 % n’est qu’un indice utilisé par les services préfectoraux. Dans ce cadre, un avenant en diminution peut participer à ce bouleversement.

Sources :

• CMP, art. 20
• Loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public