Lors d’un concours de maîtrise d’œuvre, le maître d’ouvrage, en l’occurrence le président du jury, n’est pas vraiment d’accord sur le classement. Peut-il choisir le second au lieu du premier et doit-il donner un avis motivé ?

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Non, le président du jury ne peut pas choisir le second au lieu du premier et modifier ainsi le classement. Il peut toutefois s’écarter du classement et ne pas choisir comme candidat le premier sur la liste.

Il ne faut pas confondre les rôles et les moments : le président du jury ne peut faire évoluer un classement provisoire que par le débat, et ce, jusqu’à ce que soit adoptée une proposition de classement officiel par le jury (classement motivé et consigné par procès-verbal). Puis, le classement est soumis au pouvoir adjudicateur qui choisit un ou des lauréats, quand bien même la personne désignée président du jury se trouve aussi être la personne représentant le pouvoir adjudicateur, comme le président d’une communauté de communes.

Le classement motivé du jury permet au pouvoir adjudicateur d’étayer son choix si celui-ci correspond à celui du jury. Si, par son choix, le pouvoir adjudicateur s’écarte du classement, il se doit alors de pouvoir le justifier et le motiver.

Source :

  • CMP, art. 70