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L’offre d’une entreprise en assurance dommages ouvrage n’a pas pris en compte le montant total des honoraires liés à l’opération de construction. L’offre est-elle irrégulière ?

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Publié le 4 septembre 2014 - Mis à jour le 10 février 2018
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La prime d’assurance en dommages ouvrage est calculée par application d’un taux sur le coût total de construction définitif. En effet, la garantie est généralement limitée au coût total de la construction déclaré ; or, conformément à l’annexe II de l’article A. 243-1 du Code des assurances : « Le coût total de la construction déclaré s'entend de celui résultant du montant définitif des dépenses de l'ensemble des travaux afférents à la réalisation de l'opération de construction, toutes révisions, honoraires, taxes et, s'il y a lieu, travaux supplémentaires compris. »

L’offre de l’entreprise d’assurances est, au stade de la consultation, un prix provisoire puisque celui-ci propose « un taux exprimé en pourcentage HT et TTC appliqué sur le coût total estimatif TTC des travaux, honoraires compris. »

Cependant, lorsque le montant définitif des dépenses de l'ensemble des travaux afférents à la réalisation de l'opération de construction est connu, la prime d’assurance est ajustée et le prix provisoire devient prix définitif.

Aussi, ce qui caractérise  l’offre financière de l’entreprise d’assurances, c’est le taux proposé et non le montant de la prime provisoire liée aux montants estimatifs des travaux.

Dans ce cas de figure, sauf à ce que de façon formelle était imposée la prise en compte des honoraires dans le calcul de la prime provisoire, l’offre de l’entreprise n’est pas irrégulière. L’analyse financière des offres devra prendre en compte et comparer les taux de cotisation proposés et non les montants de primes provisoires.

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