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L’obligation de publier la liste des marchés conclus en vertu de l’article 133 de l’ancien code, existe-t-elle toujours ?

Présentation des marchés
Publié le 2 mars 2017 - Mis à jour le 2 mars 2018
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Non, cette obligation n’existe plus. L’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a abrogé cette disposition. En remplacement, est prévue par l’article 107 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, une obligation de publication sur le profil d’acheteur, des données essentielles des marchés publics conclus par l’acheteur public, mais à compter du 1er octobre 2018, au plus tard.

Sources :

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