L’exécution d’un bon de commande peut-il avoir lieu après la fin du marché à bons de commande ?

C’est d'ailleurs pour cette raison que l’article 77, alinéa II du Code des marchés publics précise que « l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Leur durée d'exécution est fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet du marché. Le pouvoir adjudicateur ne peut cependant retenir une date d'émission et une durée d'exécution de ces bons de commande telles que l'exécution des marchés se prolonge au-delà de la date limite de validité du marché dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques. »

Source :

• CMP, art. 77