Les services techniques ont prévu un BPU et un DQE et présentent le marché comme un marché ordinaire à prix forfaitaires, leur solution est-elle possible?

Il existe quatre situations pour régler un marché public :

1. Un marché à prix global et forfaitaire : il peut comporter une décomposition du prix global et forfaitaire, cependant le prix reste le même quelque soit les quantités livrées ou exécutées (voir CMP, art 17) ;
2. Un marché à prix unitaires : il comporte un bordereau des prix unitaires et  un devis quantitatif estimatif (DQE), l’acte d’engagement comporte un montant estimatif du marché renseigné grâce au DQE. Cependant, le marché est réglé en fonction des quantités réellement  livrées ou exécutées au moyen du bordereau des prix unitaires ;
3. Un marché à bons de commande : c’est un marché à prix unitaires comportant un bordereau des prix unitaires, mais aucun montant estimatif résultant du DQE n’est mentionné dans l’acte d’engagement, le marché comportant des mini maxi éventuels. Le DQE éventuel ne sert qu’à départager les candidats sur la base d’une estimation ou chantier fictif ;
4. Plus rarement, un marché peut être dit à prix « mixtes » c'est-à-dire comportant des prix unitaires et des prix forfaitaires.

Source :

• CMP, art. 17