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Les pouvoirs adjudicateurs ont-ils l'obligation de donner des informations liées aux « caractéristiques et avantages relatifs à l’offre retenue » ? Peut-on les contraindre à expliquer ce qui manquait dans les offres non retenues ?

Présentation des marchés
Publié le 5 mars 2015
Forum des lecteurs

Le pouvoir adjudicateur est tenu, à la demande des candidats écartés, de fournir les caractéristiques et avantages relatifs à l’offre retenue, comme l’indique l’article 83 du Code des marchés publics.

En revanche, on ne  peut contraindre l’Administrationà donner des explications. Toutefois, la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public pose le principe de la liberté d’accès aux documents administratifs.

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) autorité administrative indépendante peut ainsi être saisie par toute personne, afin d’obtenir de l’administration des documents concernant les marchés publics.

La DAJ explicite dans une fiche les contours d’exercice de ce droit en matière de marchés publics.

Sources :

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