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Les options (ou prestations supplémentaires éventuelles) existent-elles toujours ?

Présentation des marchés
Publié le 2 mai 2016
Forum des lecteurs

Les options sont devenues des « variantes exigées ». L’article 45 de la directive 2014/24/UE dispose en effet que : « Les pouvoirs adjudicateurs peuvent autoriser les soumissionnaires à présenter des variantes ou exiger une telle présentation ».

Comme l’indique la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie, dans sa nouvelle fiche sur l'examen des offres : « La notion de variante au sens du droit de l’Union européenne ne distingue pas selon que l’initiative de la variante provient du soumissionnaire de l’offre ou de l’acheteur. L’article 58 du décret, qui transpose en droit interne l’article 45 de la directive 2014/24/UE, utilise ainsi le terme de variante pour désigner aussi bien les variantes qui correspondaient à l’ancien article 50 du Code des marchés publics que ce que l’on désignait sous le terme de "prestations supplémentaires éventuelles" ou encore de "solutions alternatives" ».

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