Le versement d'indemnités de résiliation d'un marché public est-elle soumise à la TVA ?

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Dans le cas d'une indemnité de résiliation correspondant à la résiliation pour motif d’intérêt général prévue par les différents CCAG, il n’ y a pas de TVA à prévoir.

De façon plus générale, la question de la TVA vis-à-vis des indemnités transactionnelles est plus complexe. La DAJ a établi une fiche à ce sujet.

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